CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société LOISIR EPHEMERE, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 20 000 € dont le siège social est 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 822 010 294 (ci-après la « Société LOISIR EPHEMERE »), met à disposition le site Le Village Gourmand à disposition des internautes via l'URL suivante https://crm.levillagegourmand.fr (ci-après le « Site »).

ARTICLE 1 – DESCRIPTION ET FINALITÉ DU SITE

Le Site a pour vocation de faire découvrir les marchés de Noël organisés par LOISIR EPHEMERE aux entreprises et entrepreneurs (ci-après les « Exposants »). Ce Site est aussi l'occasion de proposer aux Exposants de candidater de façon simple à un ou plusieurs marchés de leur choix, en réservant un chalet ou un emplacement selon les catégories et tailles disponibles. Pour ce faire, et bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, l'Exposant doit s'inscrire à un Compte. Le Compte permet à l'Utilisateur de bénéficier de fonctionnalités avancées dont les suivantes : gestion de son profil (informations personnelles et informations sur son entreprise) ; dépôt et gestion de ses documents administratifs (Kbis, attestation URSSAF, attestation d'assurance) ; soumission et suivi de ses candidatures ; consultation de ses contrats ; suivi de son échéancier de paiement ; échange de messages avec l'équipe organisatrice. L'Utilisateur est informé que cette liste n'est pas exhaustive et que LOISIR EPHEMERE pourra faire évoluer les fonctionnalités du Compte à tout moment. Ces fonctionnalités pourront être soumises à des conditions particulières d'utilisation lesquelles seront communiquées à l'Utilisateur. Si l'internaute n'est pas inscrit, il peut néanmoins consulter l'ensemble des contenus et informations publiés sur le Site, mais ne peut effectuer de demande de participation. L'ensemble des fonctionnalités du Site, dont les principales sont décrites au présent article et qui pourront évoluer dans le temps, est désigné aux présentes comme « le Service ».

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Par l'accès au Site et son utilisation, l'Internaute reconnaît remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d'Utilisateur telle que définie à l'article 3. L'internaute conclut un accord contractuel avec LOISIR EPHEMERE, ci-après désigné comme « l'Accord », régi par les présentes CGU. L'internaute s'engage à utiliser le Site et le Service loyalement et dans le respect, en toutes circonstances, des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le fait, pour LOISIR EPHEMERE, de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété, pour l'avenir, comme une renonciation à l'obligation en cause ou comme un avenant à l'Accord, et ne pourra empêcher LOISIR EPHEMERE de s'en prévaloir à l'avenir. LOISIR EPHEMERE pourra modifier les CGU à tout moment et sans préavis, pour tenir compte notamment de l'évolution des fonctionnalités auxquelles le Compte permet d'accéder ainsi que de la réglementation applicable. Toute nouvelle version des CGU sera notifiée à l'Utilisateur. En poursuivant l'utilisation de son Compte, l'Utilisateur sera considéré comme ayant accepté sans réserve les CGU modifiées.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'ACCÈS AU SERVICE

3.1 – Qualité d'Utilisateur
La création d'un Compte et l'utilisation du Service sont soumises au respect des présentes CGU. En créant son Compte, l'Utilisateur accepte sans réserve ces CGU.

3.2 – Inscription obligatoire et préalable
Au-delà de la consultation de l'ensemble des contenus et informations présents sur le Site, l'accès aux fonctionnalités nécessite une inscription préalable, en remplissant le formulaire d'inscription accessible en cliquant sur le bouton « S'inscrire ». Tout internaute titulaire d'un Compte sur le Site est désigné par le terme Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations fournies en remplissant le formulaire soient exactes, véridiques, à jour et complètes. LOISIR EPHEMERE n'est en aucun cas responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies.

3.3 – Compte d'utilisateur et mot de passe
Tout Utilisateur disposant d'un accès au réseau Internet et du matériel technique requis peut créer un Compte s'il satisfait aux conditions cumulatives définies au présent Article. Lors de son inscription, l'Utilisateur doit choisir un mot de passe et s'identifier avec son adresse email (ci-après « Identifiant »), ces éléments constituant les « Moyens d'identification ». Ils permettent à l'Utilisateur d'accéder au Compte et au Service, selon les règles de sécurité définies par la plateforme. Ces données sont personnelles et confidentielles. L'Utilisateur est le seul responsable de leur usage et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation du Compte. L'Utilisateur peut à tout moment modifier son mot de passe et mettre à jour les données le concernant depuis son espace « Mon profil ». L'Utilisateur s'engage à informer LOISIR EPHEMERE immédiatement de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses Moyens d'identification, par courrier électronique à l'adresse formulaire de contact. Si LOISIR EPHEMERE a des raisons de croire que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra exiger la modification des Moyens d'identification de l'Utilisateur. En tout état de cause, l'Utilisateur doit accepter sans réserve les présentes CGU et garantir à LOISIR EPHEMERE être majeur, c'est-à-dire avoir atteint l'âge de dix-huit ans accomplis. LOISIR EPHEMERE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant du non-respect des obligations figurant au présent article.

3.4 – Communication d'une adresse électronique
L'Utilisateur reconnaît et garantit qu'il dispose de la maîtrise exclusive de l'adresse électronique qu'il a indiquée, tant pour son accès et sa gestion que pour la confidentialité et la sécurité du mot de passe qui lui permet d'y accéder. L'Utilisateur reconnaît qu'il lui appartient de s'assurer, sous sa seule responsabilité, qu'il sera en mesure de recevoir et d'accéder aux courriels qui lui seront adressés par LOISIR EPHEMERE, notamment relatifs au suivi de sa candidature et de son échéancier. L'Utilisateur garantit à LOISIR EPHEMERE que l'adresse électronique qu'il communique ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 4 – ACCÈS ET UTILISATION DU COMPTE

Pour accéder à son Compte, l'Utilisateur doit procéder à son identification au moyen de son Identifiant et de son Mot de passe, sur la page prévue à cet effet sur le Site. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur ne serait pas en mesure de renseigner son mot de passe, une procédure de réinitialisation lui est proposée. L'Utilisateur pourra communiquer des informations complémentaires à LOISIR EPHEMERE via le Compte. Il appartient à l'Utilisateur de veiller à l'exactitude et à la complétude des informations fournies et, le cas échéant, de les mettre à jour.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service et du Site et de l'usage qu'il fait des informations et données qu'il contient. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Compte sans porter atteinte aux droits de LOISIR EPHEMERE et/ou aux droits de tiers. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations, en ce compris les données qu'il communique à LOISIR EPHEMERE via le Service et son Compte, notamment celles relatives à son entreprise (raison sociale, forme juridique, SIRET) et aux documents administratifs déposés. Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès au Site et à l'utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE LOISIR EPHEMERE

LOISIR EPHEMERE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Compte et aux Services. Le Compte est accessible sauf interruption pour raison de maintenance et/ou cas de force majeure et/ou en cas de survenance d'un événement hors du contrôle de LOISIR EPHEMERE. La responsabilité de LOISIR EPHEMERE ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait et/ou dégraderait l'accès au Site et/ou au Compte. L'indisponibilité du Site, quelle que soit sa cause, n'ouvre droit à aucune indemnisation de l'Utilisateur. La responsabilité de LOISIR EPHEMERE ne saurait être engagée en cas d'utilisation frauduleuse de l'Identifiant et du Mot de passe de l'Utilisateur par un tiers due à une négligence de l'Utilisateur ou au non-respect des consignes de sécurité définies aux présentes, ni en cas de communication par l'Utilisateur d'informations inexactes ou incomplètes renseignées sur le Compte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et dans la mesure où LOISIR EPHEMERE serait jugée responsable d'un dommage non visé dans le présent article ou les CGU, sa responsabilité sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux règles afférentes à la propriété intellectuelle, LOISIR EPHEMERE est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles, ergonomiques, de navigation ou autres. Le contenu mis en ligne par LOISIR EPHEMERE lui appartient également. L'utilisation du Site et du Service ne donne aucun droit aux Utilisateurs sur l'un quelconque des éléments cités au présent article. En acceptant les CGU, l'Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de LOISIR EPHEMERE et s'engage à les respecter. Licence d'utilisation du Site : LOISIR EPHEMERE accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour son usage strictement personnel, conformément aux CGU et à la seule fin stipulée aux présentes (ci-après « la Licence »). L'Utilisateur reconnaît que toute autre exploitation du Site ou du Service est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de LOISIR EPHEMERE.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

8.1 LOISIR EPHEMERE prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs et s'engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer leur protection, dans le respect du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ». Le Site permet aux entreprises et entrepreneurs de candidater à des marchés de Noël, de suivre l'état d'avancement de leur candidature, de finaliser leur participation et de gérer leur échéancier de paiement. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier exposants.

8.2 Bases légales des traitements
Gestion des candidatures, des contrats et des échéanciers : la base légale du traitement est l'exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD). Information de l'Utilisateur sur le suivi de son dossier (statut, documents manquants, échéances) : la base légale du traitement est l'exécution d'un contrat. Communication concernant les futurs marchés organisés par LOISIR EPHEMERE auprès des exposants n'ayant pas exprimé d'opposition : la base légale du traitement est l'intérêt légitime de LOISIR EPHEMERE (article 6.1.f du RGPD).

8.3 Catégories de données
Identité : civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique. Données relatives à l'entreprise : raison sociale, forme juridique, SIRET, numéro RCS/RM, numéro de TVA intracommunautaire, site web, description de l'activité et des produits. Documents administratifs : extrait Kbis, attestation de vigilance URSSAF, attestation d'assurance. Données relatives à la candidature : détail de la demande (marché, taille de chalet, catégorie, options), montant dû, échéancier et statut des paiements. Données bancaires : IBAN, dans le seul cadre de la mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA pour le règlement de la redevance. LOISIR EPHEMERE ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

8.4 Destinataires des données
Les services de LOISIR EPHEMERE en charge de la gestion des candidatures et de la facturation sont destinataires de l'ensemble des catégories de données. Le cas échéant, les prestataires techniques strictement nécessaires au traitement des paiements (mandat SEPA) sont destinataires des données bancaires correspondantes.

8.5 Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des candidatures et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables. Données nécessaires à la prospection pour les marchés futurs : trois (3) ans à compter du dernier contact.

8.6 Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit d'opposition. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter LOISIR EPHEMERE : soit par courrier : LOISIR EPHEMERE – 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris ; soit par courrier électronique : formulaire de contact ; Votre demande devra comporter à minima votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, ainsi qu'une copie d'un titre d'identité portant votre signature. Si vous estimez, après avoir contacté LOISIR EPHEMERE, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 9 – COOKIES

Le Site comporte des cookies strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'Utilisateur (cookies d'identifiant de session, cookies d'authentification). Ils sont sans dommage pour votre terminal, ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel à des fins publicitaires, et servent uniquement à la connexion et au bon fonctionnement du Site.

ARTICLE 10 – SUPPRESSION DU COMPTE

L'Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son Compte en envoyant un e-mail précisant sa demande à l'adresse suivante : formulaire de contact

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute question relative à son Compte, l'Utilisateur peut écrire à formulaire de contact ou utiliser la messagerie disponible depuis son espace exposant.

ARTICLE 12 – DIVERS

12.1 Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l'effet d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice rendue par juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur validité et leur force.

12.2 Le fait que LOISIR EPHEMERE n'exige pas l'application d'une clause quelconque des CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part aux droits découlant pour elle de ladite clause.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

13.1 Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas d'incohérence ou de contradiction entre la version française et toute version traduite, la version française prévaudra.

13.2 En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts afin d'aboutir à une procédure amiable avant toute saisine des Tribunaux. Toutefois, en cas d'échec de la phase amiable, la partie la plus diligente saisira le Tribunal compétent, le cas échéant celui du ressort du siège social de LOISIR EPHEMERE (Paris).